Intervention de Jean-René Lecerf

M. Jean-René Lecerf, rapporteur. Jusqu’à la loi du 10 juillet 2000, la représentationproportionnelle n’était en vigueur que dans lesdépartements où étaient élus au moins cinq sénateurs, cequi correspondait à 35 % des sièges. La loi de 2000 aappliqué la représentation proportionnelle aux départements où sont élus aumoins trois sénateurs, portant ainsi ce pourcentage à plusde 70 % des sièges.