Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Élection des sénateurs — Discussion d'une proposition de loi
Jean-René Lecerf, rapporteur :M. Jean-René Lecerf, rapporteur. En l’état, la présente proposition de loi n’est pas conforme à l’article 24 dela Constitution ; elle introduit nombre de dispositionsnouvelles, qui mériteraient un débat beaucoup plusapprofondi tant sur leur principe que sur leursmodalités d’application.
