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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Élection des sénateurs — Discussion d'une proposition de loi
Les conseillers généraux et les conseillers régionaux ne représenteraient plus que 4 % et 8 % de leur collège électoral. Dans ces conditions, cette proposition de loi aboutirait inévitablement à la censure du Conseil constitutionnel.
Par ailleurs, les solutions proposées pour renforcer la représentativité du Sénat ne semblent pas non plus adaptées : 52 % des sénateurs sont déjà élus à la représentation proportionnelle et garantissent ainsi une représentation diverse des sensibilités politiques de notre pays.
L’abaissement du seuil de représentation proportionnelle aux départements comptant au moins trois sénateurs ne s’impose donc pas, comme l’a reconnu la représentation nationale lors du vote de la loi du 30 juillet 2003, qui a modifié sur ce point la loi du 10 juillet 2000.
