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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Élection des sénateurs — Discussion d'une proposition de loi
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Enfin, autre écueil, du point de vue du Gouvernement, le texte prévoit de fixer à 30 % la part des représentants des départements et des régions. Ce chiffre n’a pas de justification démographique ou institutionnelle, notamment au regard du principe d’égalité des collectivités territoriales entre elles.
