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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Élection des sénateurs — Discussion d'une proposition de loi
Alain Marleix, secrétaire d'État :
…dépenses incompatibles avec l’article 40 de la Constitution.
Elle poserait, en outre, la question de la bonne organisation et de la valeur d’élections au suffrage universel indirect compte tenu d’un corps électoral aussi vaste, comprenant plus de 5 000 grands électeurs dans les départements urbains, voire plus de 10 000 dans les départements les plus peuplés.
