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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Élection des sénateurs — Discussion d'une proposition de loi
Alain Marleix, secrétaire d'État :
De surcroît, les solutions envisagées pour faire face à une telle augmentation du corps électoral pour l’élection des sénateurs des Français de l’étranger ne sont guère satisfaisantes.
Le recours au vote par correspondance, prévu par le texte, est interdit pour les élections en France depuis 1975, en raison des fraudes constatées. Vous le savez bien, monsieur Bel !
