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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Élection des sénateurs — Discussion d'une proposition de loi
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Ensuite, le vote par Internet poserait des problèmes évidents de fiabilité et de crédibilité. D’ailleurs, sa validité au regard des exigences constitutionnelles du secret du vote prévues à l’article 3 de la Constitution demeure tout à fait incertaine.
