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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Élection des sénateurs — Discussion d'une proposition de loi
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Ne préjugeons pas de l’issue de cette discussion ! Il convient de réserver les propositions concernant l’ensemble de notre organisation institutionnelle à ce prochain débat.
Dans ces conditions, monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement ne peut soutenir ce texte.
