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Intervention de Henri de Richemont
Réunion du 29 mars 2005 à 16h00
Prévention et répression des violences au sein du couple — Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 5
Henri de Richemont, rapporteur :Il appartient donc au Gouvernement de prendre des engagements - et Mme la ministre a rappelé tout à l'heure les mesures qu'elle a déjà prises - afin que, à tous les niveaux, comme l'ont souhaité les différents orateurs, les mesures préconisées dans ces amendements puissent être mises en oeuvre.
La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements.
