Intervention de Hugues Portelli

Une telle proposition de loi est donc condamnable à plus d’un titre.

Premièrement, elle défie les règles démocratiques.

À l’élection directe des grands électeurs à l’occasion des élections locales, qui est la source de la légitimité du Sénat, la proposition de loi socialiste substitue la constitution d’un collège partisan, issu du choix des appareils de partis, alors que leur légitimité démocratique, du fait du faible nombre d’adhérents en France, a toujours été contestée par les élus et les électeurs, y compris dans les partis de gauche.