Intervention de Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, discuter des institutions sans aborder la question des modes de scrutin a-t-il un sens ? Là est la question !

Le débat sur la révision de la Constitution s’est conclu, hier, à l’Assemblée nationale, par un échec pour le Président de la République et son gouvernement : il n’y a pas de consensus et, de toute évidence, la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés exigée pour toute réforme constitutionnelle aura bien du mal à être réunie.

Nous aurons l’occasion, dans quelques jours, de détailler nos critiques sur ce projet de loi constitutionnelle, mais comment ne pas constater, dès à présent, que la modernisation de la ve République ne vise aujourd’hui qu’à atteindre un seul objectif : le renforcement des pouvoirs du Président de la République, et ce au détriment tant du pouvoir législatif que du gouvernement, responsable devant celui-ci.

La réforme institutionnelle de Nicolas Sarkozy n’améliore pas les droits du Parlement ; elle confirme, au contraire, la minoration de son rôle.

L’une des clés d’un réel renforcement du Parlement, c’est le renforcement de sa représentativité. Or, chacun le constatera, la représentation démocratique du peuple n’est assurée ni à l’Assemblée nationale ni au Sénat.

Pire, la Constitution de 1958 a, de manière fort habile, installer un véritable verrou législatif au profit de la droite parlementaire en pérennisant la domination conservatrice dans la seconde chambre.

Michel Debré et ses amis avaient bien retenu les leçons de l’histoire : face aux élans des peuples, rien de tel qu’une seconde chambre dont la « modération » est garantie par un mode de scrutin dont l’injustice a été savamment calculée.

Ainsi, depuis toujours, le Sénat est il dirigé à droite, certes d’obédience centriste durant longtemps, …