Intervention de Éliane Assassi

… laissait inscrire sur le site Internet de l’Élysée que « le projet de révision prévoit une reforme du collège électoral pour améliorer la représentativité du Sénat. » C’était aller un peu vite en besogne. Où en est-on aujourd’hui ?

Le groupe socialiste et apparentés dépose une proposition de loi qui rejoint, en grande partie, celle que nous présentons depuis des années.

La majorité, après quelques contorsions dues sans doute aux interventions élyséennes, oppose la question préalable en exigeant du temps pour la réflexion.

Cela fait pourtant neuf ans, depuis la réforme proposée par le gouvernement de Lionel Jospin, que cette réflexion est en cours, ponctuée d’ailleurs par un rapport rendu public en juillet 2002, rapport remis par un groupe de travail présidé par M. Daniel Hoeffel. Ce document préconisait une modification du collège électoral. Aussi la droite demeure-t-elle arc-boutée sur son bastion.

Le rapport de M. Lecerf est, par certains aspects, pathétique.