Intervention de Éliane Assassi

C’est ce mode de scrutin qui permet d’assurer le pluralisme, la mise en œuvre efficace de la parité et le renouvellement des élus. La restriction du cumul des mandats devrait accompagner cette évolution.

Il faudra également veiller à aligner l’âge d’éligibilité des sénateurs sur celui des députés, c’est-à-dire 23 ans, et un jour, enfin, considérer que la majorité civile de 18 ans est une véritable majorité politique.

Ces modalités pour améliorer la représentativité du Sénat et en assurer la légitimité doivent s’accompagner d’une évolution profonde de son rôle.

La seconde chambre ne doit plus être un frein à l’initiative de l’assemblée élue au suffrage universel direct. Le droit de veto dont bénéficie le Sénat doit être supprimé.

Le Sénat n’aura d’avenir que s’il cesse la concurrence avec l’Assemblée nationale pour devenir une caisse de résonance citoyenne, véritable interface entre la nation et le pouvoir exécutif.

Parmi d’autres fonctions, le Sénat pourrait devenir la chambre de l’initiative populaire, qu’elle soit législative ou référendaire.

Il manque à notre système institutionnel un lieu de respiration démocratique qui permette au quotidien de rapprocher le peuple des centres de décisions. Moderniser, revivifier, c’est cela ; il ne faut pas ordonner le statu quo pour préserver des positions politiques devenues illégitimes.

L’attitude de la droite sénatoriale, de l’UMP, est dangereuse, car par une sclérose de la vie démocratique, elle bloque la société tout entière.

Bien entendu, nous voterons la proposition de loi du groupe socialiste, malgré certaines réserves exprimées en commission, notamment par Mme Borvo Cohen-Seat, présidente de notre groupe, en particulier sur la création d’un important collège électoral désigné par les conseillers généraux et régionaux : selon nous, ce dispositif pérennise un Sénat représentant des territoires, alors que d’autres pistes de réforme doivent être examinées.

A l’évidence, nous rejetterons la question préalable, d’un autre temps, déposée par la majorité sénatoriale.