Intervention de Bernard Frimat

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’issue de notre discussion générale, la majorité sénatoriale adoptera, sauf si elle est saisie par un improbable sursaut démocratique, la motion tendant à opposer la question préalable. Elle aura ainsi le sentiment d’avoir atteint un triple objectif : repousser le danger, conserver le statu quo et conforter ainsi sa situation privilégiée.

Peu vous importent, mes chers collègues, les changements intervenus dans la réalité des collectivités territoriales au cours de ces cinquante dernières années : le Sénat doit rester indifférent à cette mutation et la composition de son collège électoral inchangée, car cette composition constitue, par excellence, le verrou de l’alternance.

Or rien ne peut justifier que le Palais du Luxembourg demeure la seule assemblée élue du monde démocratique interdite d’alternance. Cette situation spécifique ne vous trouble pas, mes chers collègues, même si son maintien met en cause la représentativité du Sénat et, à terme, sa légitimité.

Pourtant, hors de cet hémicycle, tout le monde ou presque s’accorde à dire que la représentativité du Sénat doit être améliorée. Il y a moins de dix ans, un sénateur dont il se murmure qu’il aspire à occuper la plus haute fonction du Sénat…