Intervention de Bernard Frimat

Le comité Balladur a évoqué, sans ambiguïté, la nécessité de modifier le collège électoral sénatorial qui « favorise à l’excès la représentation des zones faiblement peuplées au détriment des zones urbaines. »

Il préconisait, en conséquence, dans des modalités que vous connaissez, de garantir à chacune des collectivités territoriales une représentation en fonction de sa population, d’assurer aussi un meilleur équilibre dans la représentation des populations.

Son argument principal alliait simplicité et clarté, Éliane Assassi le rappelait : « Quelle que soit la mission de représentation des collectivités territoriales assignée au Sénat par la Constitution, les zones peu peuplées ne peuvent être représentées au détriment de celles qui le sont davantage ».

Comme le précise l’article 3 de la Constitution, les députés et les sénateurs sont les représentants du peuple qui exerce par leur intermédiaire sa souveraineté. Leur seule légitimité provient du suffrage universel ; c’est d’ailleurs ce qui fonde la compétence générale des deux assemblées parlementaires. Le suffrage indirect, que nous n’avons pas remis en cause, est la forme particulière de ce lien entre les citoyens et le Sénat. Le Sénat ne peut pas, en conséquence, s’affranchir de ce principe.

Monsieur le secrétaire d’État, au moment où nous allons discuter d’un projet de révision de la Constitution, il n’est pas acceptable d’ignorer la question du collège électoral sénatorial, pire, de refuser d’en débattre, comme la commission des lois l’a décidé.

La proposition de loi de Jean-Pierre Bel et du groupe socialiste était une tentative d’ouvrir le dialogue : vous y opposez une fin de non-recevoir ! L’alternance démocratique du Sénat est-elle pour vous un tel cauchemar que vous en soyez réduits à ce blocage systématique ?

Je vous ai écouté avec beaucoup d’attention, monsieur le rapporteur. Je constate que votre volonté de dialogue, exprimée, je le pense, d’une façon sincère lors de l’audition de Jean-Pierre Bel, n’a pas survécu aux délibérations du groupe UMP et aux choix du Gouvernement. C’est regrettable !

À la veille du débat sur la révision constitutionnelle, nous avions souhaité un signe positif qui aurait manifesté, de la part du Gouvernement et de sa majorité, l’intention de réaliser une avancée démocratique.

Nous vous avons avertis qu’une réponse de procédure qui interdirait tout débat sur le contenu de notre proposition de loi serait le pire des signes négatifs. C’est pourtant le choix que vous croyez devoir effectuer ; il sera pour vous le signe avant-coureur de l’échec.

Il eut pourtant été simple de nouer le dialogue en opposant à notre proposition une autre proposition, mais cela aurait obligé tant le Gouvernement – qui s’en tient à des considérations techniques – que l’UMP à présenter des perspectives précises de modifications, ce que vous vous refusez à faire, …