Intervention de Bernard Frimat

…puisque ce serait reconnaître le déni de démocratie qui caractérise la composition du Sénat.

Vous refusez de rétablir le scrutin proportionnel pour les départements élisant trois sénateurs. Ce scrutin a existé pour les élections sénatoriales de 2001, vous l’avez supprimé en 2003. Pour justifier votre position, vous avez utilisé deux arguments qui figuraient déjà dans la réponse de Mme la ministre de l’intérieur à l’Assemblée nationale.

Le premier argument est merveilleux : on ne peut revenir sur une loi que nous avons modifiée. Monsieur le secrétaire d’État, que de temps allez-vous gagner ! Si cet argument a une valeur aujourd’hui, j’ose espérer qu’il s’appliquera avec la même rigueur au scrutin régional, qui, nous a-t-on dit, est l’objet de vos préoccupations.

Second argument : il existe au Sénat un équilibre – qui en douterait ? – entre le scrutin proportionnel et le scrutin majoritaire. Pour reprendre une formule qui vous est chère, monsieur le rapporteur, permettez-moi de démontrer le caractère d’idée fausse de cet équilibre. Nous pouvons comparer deux situations réelles : celles des élections de 2001, où la proportionnelle a joué, et celle de 2004, où elle n’a pas joué.

Au regard de l’article 24 de la Constitution qui dispose que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales, dans quel cas la diversité des collectivités territoriales est-elle la mieux représentée ? En 2004, où sur sept départements élisant trois sénateurs cinq sont représentés par des élus de la même famille politique ? Ou bien en 2001, où sur dix départements élisant trois sénateurs neuf sont représentés par des élus appartenant à des sensibilités politiques différentes ?