Intervention de Bernard Frimat

Sur trente sénateurs élus en 2001, onze étaient de gauche ; sur les vingt et un élus en 2004, ils n’étaient que deux.

C’est en réalité ce déséquilibre préférentiel qui justifie votre position.

Or le Sénat, seconde chambre, qui n’a donc pas, et c’est heureux, le dernier mot, n’a pas la contrainte, comme l’Assemblée nationale, de dégager une majorité de gouvernement. Il devrait donc pouvoir privilégier une représentation plus diversifiée et renforcer ainsi sa légitimité.

Obnubilés par le court terme et la défense du statu quo, vous n’avez pas saisi l’opportunité que constituait la présentation de la même proposition de loi, d’abord par les députés socialistes, ensuite par les sénateurs socialistes. Vous n’avez pas mesuré les acquis qu’elle représentait par rapport aux débats concernant l’existence même du Sénat et, dans l’hypothèse de son maintien, son mode de désignation.

Or les partisans du monocamérisme ou, à défaut, d’une seconde chambre non issue du suffrage universel et, à ce titre, limitée à des compétences spécifiques, n’ont pas renoncé. Les tenants d’un Sénat élu au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel au niveau de la région ne peuvent qu’être stimulés par votre refus.

En acceptant le dialogue, ce que vous refusez aujourd'hui, vous aviez la possibilité d’aboutir à un accord très majoritaire sur le maintien du bicamérisme rénové et sur l’élection des sénateurs au scrutin indirect à l’échelon départemental. Vous n’avez pas saisi cette chance, c’est maintenant votre problème. Votre refus de permettre l’alternance au Sénat augmente les risques qui pèsent sur la permanence de cette assemblée.