Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Élection des sénateurs — Discussion d'une proposition de loi

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

Nous ne demandons pas la constitutionnalisation des modes de scrutin ; il nous semble judicieux que ceux-ci relèvent de la loi ordinaire. Pour autant, qui peut nier qu’ils participent, à l’évidence, à l’équilibre et à la représentativité de notre démocratie ?

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