Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Élection des sénateurs — Question préalable
Jean-René Lecerf, rapporteur :M. Bernard Frimat a invoqué des arguments juridiques tout à fait intéressants et pertinents au regard de la réforme constitutionnelle en cours, observant notamment que la représentation des collectivités territoriales se ferait désormais en « tenant compte » de la population, ou « en fonction » de la population, …
