Intervention de Jean-René Lecerf

S’il convient d’adapter les conditions d’élection des sénateurs aux exigences d’une démocratie plus représentative de la population, encore faudrait-il à tout le moins traiter trois déséquilibres électoraux particulièrement sensibles aujourd’hui.

Premier déséquilibre : les limites actuelles des cantons, où sont élus les conseillers généraux, ne respectent pas le principe de l’égalité du suffrage. À titre d’exemple, dans le département du Nord, que je connais bien, la population des cantons varie de 9 000 habitants à plus de 60 000 habitants ! Selon le ministère de l’intérieur, ces écarts de population, qui vont de un à quarante-cinq sur la France entière, seront prochainement atténués par la redéfinition des cantons qui doit intervenir après le redécoupage des circonscriptions législatives. Ne serait-il pas opportun d’attendre cette nouvelle carte cantonale avant de procéder éventuellement à l’augmentation massive des délégués de la collectivité territoriale départementale ?

Deuxième déséquilibre : dans les communes ayant fait l’objet d’une fusion-association – procédure que M. Mauroy connaît bien puisque Lille y a eu recours à deux reprises -, …