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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Élection des sénateurs — Question préalable
Jean-René Lecerf, rapporteur :…la population des communes associées est prise en compte une première fois pour l’attribution des délégués relevant de l’ancienne commune, puis une seconde fois pour l’attribution des délégués revenant à la commune « absorbante ». Cette pratique, pour le moins surprenante au regard du principe d’égalité, ne devrait-elle pas être interdite par le législateur ?
