Intervention de Jean-René Lecerf

D’aucuns proposent également d’envisager une désignation des sénateurs par plusieurs collèges électoraux, correspondant chacun à une catégorie de collectivités territoriales. Ainsi, certains sénateurs seraient élus au titre des communes, d’autres au titre des départements, d’autres encore au titre des régions.

Par ces quelques remarques, j’entendais simplement tenter de démontrer combien il est prématuré de débattre des articles de cette proposition de loi, à la veille d’une révision constitutionnelle d’envergure. À l’évidence, la réflexion mérite d’être poursuivie et largement approfondie sur un grand nombre des aspects essentiels de ce texte. Il me semble d’ailleurs que nous sommes, pour la plupart d’entre nous, prêts à entamer une discussion de fond sur l’élargissement du collège électoral sénatorial.

En attendant, mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir adopter cette motion tendant à opposer la question préalable. Il ne s’agit nullement, à mon sens, de fermer brutalement la porte à la proposition de loi de nos collègues socialistes