Intervention de Alain Marleix

Du point de vue du Gouvernement, il n’apparaît pas opportun d’examiner une proposition de loi dont les dispositions ne sont manifestement pas constitutionnelles, comme le montre notamment la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

En outre, l’examen d’un tel texte semble également prématuré, dans la mesure où la discussion du projet de loi constitutionnelle qui interviendra ici même dans les prochains jours devrait permettre au Sénat de conduire une réflexion sereine et concertée, en particulier sur le mode d’élection des sénateurs.

Soucieux de l’efficacité et de la cohérence des débats de la Haute Assemblée, le Gouvernement soutient donc la motion tendant à opposer la question préalable présentée par M. le rapporteur au nom de la commission des lois.

Enfin, j’aimerais faire une petite remarque, tout à fait courtoise, à l’adresse de Mme Assassi s’agissant du découpage des circonscriptions en vue des élections législatives.

Madame la sénatrice, je vous le rappelle, il s’agit tout simplement d’appliquer la loi, comme elle aurait dû l’être depuis vingt-trois ans !