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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Élection des sénateurs — Question préalable
Alain Marleix, secrétaire d'État :
D’ailleurs, le Conseil constitutionnel vient encore de s’exprimer tout récemment sur ce sujet. Cela aurait notamment pu être fait par le gouvernement Jospin après le grand recensement de 1999.
