Intervention de Christian Poncelet

…si, avant l’ouverture du scrutin, le bureau n’a pas été appelé à constater le nombre des présents ou si, ayant été appelé à faire ou ayant fait cette constatation, il a déclaré que le Sénat était en nombre pour voter ».

Je précise que, le bureau s’étant réuni, une majorité s’est dégagée en faveur d’une telle déclaration.