Intervention de Jean-Jacques Hyest

Des sièges ont donc été créés au Sénat pour représenter ces deux nouvelles collectivités. Par rapport aux effectifs prévus par la réforme de 2003, nous allons donc nous trouver avec deux sénateurs supplémentaires à la prochaine rentrée parlementaire.

Or le règlement du Sénat précise que tous les sénateurs siègent dans une commission permanente ; par conséquent, il faut bien prévoir une affectation pour les deux sénateurs nouvellement créés qui nous rejoindront en octobre 2008 !