Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Effectifs des commissions permanentes — Adoption des conclusions du rapport d'une commission

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Si cette résolution était rejetée, certains de nos collègues n’auraient pas d’affectation au sein d’une commission permanente, contrairement à ce que le règlement prévoit. Il ne s’agit que de cela ! On peut vouloir rouvrir sans cesse tous les débats, mais ma proposition de résolution n’a pas d’autre objet que de régler cette question avant la fin de la session ! Je l’ai présentée parce que je pensais que tel était mon devoir, tout simplement.

Les nouveaux sièges – qui ne sont pas spécifiquement destinés aux deux sénateurs nouvellement créés – sont affectés l’un à la commission des lois, l’autre à la commission des finances, parce que ces commissions sont celles qui comptent le moins de membres, un point c’est tout !

Je ne comprendrais donc pas que l’on vote contre cette proposition de résolution, parce que l’on priverait alors deux de nos collègues des droits que leur reconnaît notre règlement. Franchement, je ne comprends pas votre attitude, chers collègues !

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