Intervention de François Fortassin

Je n’alourdirai pas le débat outre mesure, mais, puisqu’il m’est permis d’expliquer mon vote, je souhaite tout d’abord me féliciter de l’examen de cette proposition de loi.

Bien entendu, je voterai l’amendement n° 9 rectifié, bien qu’un certain nombre d’éléments continuent de me poser problème, alors même que nous pouvons effectivement observer des avancées.

Le sport n’est pas qu’affaire d’ambitions et de rêve ; il a aussi une éthique et une déontologie : la loi prévoit-elle que cette double exigence éthique et déontologique s’applique également aux agents sportifs ?

En outre, il est sans doute indispensable de légiférer, mais si, dans ce pays, cela suffisait, cela se saurait !

Enfin, le mieux est parfois l’ennemi du bien. Parmi les mineurs exerçant une activité sportive, certains sont des athlètes précoces. Que des agents sportifs ne puissent pas être rémunérés pour la conclusion de contrats les concernant est une excellente chose. Mais ces jeunes sportifs seront-ils moins exposés pour autant ? Malheureusement non, car ils trouveront tout de même « preneurs ».

Quant aux fédérations, notamment les moins bien dotées en moyens, elles ne seront pas plus à même demain de sanctionner de la façon la plus sévère les dérives constatées.

Aussi j’en appelle à vous, monsieur le secrétaire d'État, pour que, à la moindre infraction, les sanctions soient exemplaires. À défaut, je crains que cette loi, dont je me félicite par ailleurs, ne soit sans effet face aux mauvaises habitudes qui ont été prises par un certain nombre d’agents sportifs.