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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Agents sportifs — Article 1er, amendement 10
Roland du Luart, président :Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 10, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 222-6 du code du sport par un alinéa ainsi rédigé :
« Les fédérations délégataires publient la liste des agents sportifs autorisés à exercer dans leur discipline, ainsi que les sanctions qu'elles peuvent prendre à leur encontre.
La parole est à M. Jean-François Voguet.
