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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Agents sportifs — Article 1er, amendement 1
Roland du Luart, président :L'amendement n° 1, présenté par M. Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 222-6-1 du code du sport, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les préposés de la société d'un agent sportif, lorsqu'ils exercent l'activité mentionnée au premier alinéa de l'article L. 222-6, sont soumis à l'obligation de détention de licence prévue à cet article.
La parole est à M. Serge Lagauche.
