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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Agents sportifs — Article 1er, amendement 3
Roland du Luart, président :L'amendement n° 3 est retiré.
L'amendement n° 2, présenté par M. Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 222-8-2 du code du sport, supprimer les mots :
pour lesquels l'agent peut exercer l'activité mentionnée au premier alinéa de l'article L. 222-6
La parole est à M. Serge Lagauche.
