Intervention de Roland du Luart

Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Agents sportifs — Article 1er, amendement 4

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 4, présenté par M. Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Supprimer le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 222-9 du code du sport.

La parole est à M. Serge Lagauche.

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