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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Agents sportifs — Article 1er, amendement 4
Roland du Luart, président :L'amendement n° 4 est retiré.
L'amendement n° 5, présenté par M. Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour l'article L. 222-9-1 du code du sport :
« . - Un agent sportif ressortissant d'un État qui n'est pas membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen doit être titulaire d'une licence d'agent sportif au sens de l'article L. 222-6.
La parole est à M. Serge Lagauche.
