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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Agents sportifs — Article 1er, amendement 6
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 6 est présenté par M. Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 8 est présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 222-10-1 du code du sport, supprimer les mots :
et le cas échéant les ligues professionnelles qu'elles ont constituées
La parole est à M. Serge Lagauche, pour présenter l’amendement n° 6.
