Intervention de Roland du Luart

Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Agents sportifs — Article 1er

Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 et 8.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact