Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Henri de Richemont
Réunion du 29 mars 2005 à 16h00
Prévention et répression des violences au sein du couple — Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 5, amendement 12
Henri de Richemont, rapporteur :Les amendements n° 12 rectifié bis et 35 rectifié relèvent bien du domaine de la loi, puisqu'ils visent à modifier le code de l'éducation. Mais je me suis reporté à l'article L.312-16 dudit code, qui prévoit déjà une information et une éducation à la sexualité. Le code vise également une information relative aux questions d'égalité et de respect mutuel. Je considère, par conséquent, que l'objectif que vous recherchez, mes chers collègues, est déjà satisfait.
Les amendements que vous avez soutenus sont redondants à partir du moment où les formations que vous souhaitez voir dispenser à l'école y sont déjà et la commission émet, par conséquent, un avis défavorable.
Il en est de même pour l'amendement n° 25.
