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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Roland du Luart, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3879 et distribué.
