Intervention de Roland du Luart

J’informe le Sénat que le projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve République (n° 365, 2007-2008) dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.