Intervention de Bariza Khiari

La HALDE, en tant qu’autorité indépendante spécialisée, exerce son magistère et son action dans les domaines tant public que privé. Elle est partie prenante des procédures judiciaires. Elle exerce ses compétences selon le principe de la collégialité. Sa spécialisation est gage de compétence, d’efficacité et de reconnaissance.

On entend dire que le Sénat, à la fin du mois de mai, lors de l’examen du projet de loi organique relative au Défenseur des droits, serait fortement incité à placer la HALDE dans le giron de celui-ci. Pourquoi vouloir la faire disparaître du paysage institutionnel alors que le chantier de la lutte contre les discriminations est à peine entamé et que les données dont on dispose témoignent d’une situation préoccupante ?

Mise en place en 2005, la HALDE a vu le nombre de saisines passer de 1 500 lors de sa première année d’activité à plus de 10 000 en 2009.

Menant avec conscience son travail d’expertise sur les textes de lois et de compatibilité de notre législation avec les traités internationaux, la HALDE est au cœur des missions que nous, parlementaires, lui avons confiées. Il est à cet égard injustifié de lui reprocher de jouer son rôle. La HALDE ne s’est pas mise au-dessus du Parlement, …