Intervention de Roland du Luart

Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

M. le président a reçu de M. le Premier ministre le rapport retraçant la répartition et l'évolution annuelle des effectifs sur les cinq dernières années des personnels techniciens, ouvriers et de service, établi en application de l'article 82-XIII de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

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