Intervention de Gérard Le Cam

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, il s'agit d'un amendement d'appel. Comme l'amendement n° 239, il porte sur les disparités constatées en termes de répartition de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, entre les communautés de communes et les communautés urbaines.

Aux termes de la loi de finances pour 2004, le montant de la dotation de base de la dotation globale de fonctionnement des communes variera en 2005 entre 60 euros et 120 euros par habitant, au motif que l'on aurait observé que les dépenses réelles de fonctionnement des plus petites communes seraient deux fois inférieures à celles des plus grandes.

Aussi juste qu'elle paraisse a priori, une telle observation n'en n'est pas moins biaisée et conduit a contrario à pénaliser les petites communes. En effet, un tel constat ne permet pas de conclure que les populations des zones rurales ont deux fois moins de besoins que celles des villes.

Si les dépenses de fonctionnement des communes rurales sont deux fois inférieures à celles des communes urbaines, cela s'explique simplement par une disproportion au moins équivalente de leurs ressources.

Dès lors, force est de constater que la faiblesse des moyens de ces communes rurales les conduit depuis des années à se serrer la ceinture et à réduire leurs dépenses, compte tenu du montant peu élevé de leurs ressources.

L'amélioration de la dotation de solidarité rurale prévue par la loi de finances pour 2005 ne permettra que partiellement de réduire cette iniquité.

C'est pourquoi le présent amendement vise à diminuer encore un peu l'écart existant entre les communes en termes de dotation de base par habitant.