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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 1er, amendement 424
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 424, présenté par M. Bizet, est ainsi libellé :
A la fin du texte proposé par le I de l'amendement n° 404 pour la seconde phrase du 1° du I de cet article, remplacer les mots :
cinq salariés
par les mots :
dix salariés
La parole est à M. Jean Bizet.
