Intervention de Roland du Luart

Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 1er

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Les textes sont clairs : pour être adopté, cet amendement aurait dû être transformé en sous-amendement. C'est le règlement.

La parole est à M. Jacques Blanc, pour un rappel au règlement.

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