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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 1er
Roland du Luart, président :Mon cher collègue, il me faut appliquer le règlement du Sénat. Pour que votre amendement soit recevable, il fallait le transformer en sous-amendement à l'amendement du Gouvernement.
