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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 1er, amendement 72
Roland du Luart, président :...mais j'accepte d'appeler dès maintenant votre amendement en discussion.
L'amendement n° 72 rectifié bis, présenté par MM. J. Blanc, Amoudry, J. Boyer, Cazalet, Faure, Jarlier, Carle et Hérisson, est ainsi libellé :
A la fin de l'avant-dernier alinéa du II du texte proposé par le 2° du I de cet article, pour remplacer les troisième à huitième aliénas de l'article 1465 A du code général des impôts, remplacer l'année :
par l'année :
Vous avez la parole pour le défendre, monsieur. Jacques Blanc.
