Intervention de Roland du Luart

Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article additionnel après l'article 1er

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion