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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 1er ter, amendement 417
Roland du Luart, président :J'appelle donc en discussion l'amendement n° 417, présenté par le Gouvernement, qui est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de cet article, après le mot :
décret
supprimer les mots :
en Conseil d'Etat
Vous avez la parole pour le défendre, monsieur. le secrétaire d'Etat.
