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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 1er quater, amendement 288
Roland du Luart, président :L'amendement n° 288, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé :
I - Compléter le texte proposé par le I de cet article pour le neuvième alinéa de l'article 1465 A du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette exonération s'applique, en outre, aux entreprises exerçant une activité commerciale lorsque ces dernières constituent une des dernières activités présentes au sein d'une commune »
II - En conséquence, dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
est ainsi rédigé
par les mots :
est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés
La parole est à M. Bruno Retailleau.
