Intervention de Roland du Luart

Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 1er quinquies A, amendement 73

L'amendement n° 73 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l'article 1er quinquies A.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact