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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article additionnel avant l'article 1er, amendement 432
Roland du Luart, président :Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 432 présenté par M. Bailly, et ainsi libellé :
I. - Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa de cet amendement :
Afin de faciliter dans une commune le maintien du dernier commerce dans sa spécialité en milieu rural, l'acquéreur
II. - En conséquence, à la fin du deuxième alinéa de cet amendement, remplacer le mot :
le
par le mot :
ce
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote sur l'amendement n° 183 rectifié.
